1.PREAMBULE
EDITEUR :
L’Editeur du site CHARTE DONNEES PERSONNELLES
1. PREAMBULE
EDITEUR :
L’Editeur du site https://www.m2s-show.com/ est la société Dépêche Events qui est une société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Toulouse n°519 158 380 00013, ayant son siège social avenue Jean Baylet – 31095 Toulouse, et un capital social de 620 000 Euros, ainsi que l’ensemble de ses filiales au sens des dispositions de l’article L 233-1 du Code du commerce, existantes et à venir, est le Responsable des traitements mis en œuvre.
La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements de Dépêche Events pour la protection des données personnelles des internautes (ci-après les Utilisateurs) qui visite le site https://www.m2s-show.com/ (ci-après désigné « le Site ») et des utilisateurs des Services.
Elle fournit des informations relatives aux procédés de collecte et d’utilisation des données personnelles des utilisateurs et des options dont ils bénéficient à cet égard.
Elle pourra être modifiée à tout moment par Dépêche Events, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur le Site.
Dépêche Events respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016.
La Charte s’applique en complément des dispositions de la Charte des Cookies, et des Conditions Générales d’Utilisation des Services.
2. Acceptation de la collecte et informations générales
En cochant la case « J’accepte la Charte des Données Personnelles », l’Utilisateur déclare accepter et donner son consentement libre et éclairé au Traitement mis en œuvre sur la base des informations transmises dans les formulaires qu’il a rempli sur le Site.
Dépêche Events est Responsable de traitement au sens au du Règlement Général sur la Protection des Données, en matière de collecte et traite des données personnelles.
Les Services à l’occasion desquels une collecte de données personnelles est réalisée, sont :
- Inscription et création d’un compte Utilisateur
- Inscription à la Newsletter
- Envoi de messages électroniques dans la rubrique « CONTACT »
Les Services, sont soit des services gratuits, soit des services payants, mis à la disposition de l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur choisi de refuser la présente Charte, l’accès aux Services ne pourra se faire.
3. MODALITES DE COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Dépêche Events réalise la collecte de données à caractère personnel sur le Site (ci-après « Données »).
Le Site est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers ou traitements, comportant les informations fournies volontairement pour bénéficier d’un ou des Services.
Ces Données Personnelles sont collectées lors de l’inscription ou lors du recueil d’informations relatif aux Services.
Ces Données concernent, notamment : le nom, le prénom, l’adresse postale et/ou électronique, le numéro de portable et numéro abonnement.
4. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
4.1 Finalité et durée de conservation des Données Personnelles
Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des Services.
- Envoi de messages électroniques. Il s’agit de pouvoir adresser des messages électroniques au Webmaster du Site au moyen d’un formulaire de contact.
- Inscription au compte Utilisateur et publication d’une annonce en relation avec le ou les Services fournis par le Sitehttps://www.m2s-show.com/
Les Données sont conservées pour une durée de 3 ans afin de proposer à l’Utilisateur les futurs événements de https://www.m2s-show.com/
4.2 Transfert à des partenaires (tiers et les destinataires)
Les Données peuvent également être transmises aux prestataires missionnés Dépêche Events pour assurer l’effectivité des Services.
L’Utilisateur peut recevoir des offres du site et/ou de ses partenaires.
Dépêche Events n’est pas responsable du traitement effectué par les partenaires des Données une fois qu’elles leur ont été transmises. Pour ne plus recevoir les offres ou demandes des partenaires actuels, il faut alors se référer à leurs conditions.
Pour ne pas recevoir d’offres de partenaires futurs, l’Utilisateur peut cliquer sur l’interface d’administration prévue à cet effet sur les Services du site et peut également exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité selon les modalités prévues.
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.
Ces prestataires peuvent être situés hors de l’Union Européenne.
4.3 Sécurité des Données Personnelles
Dépêche Events déclare mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité des Données Personnelles et déclare prendre toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaises utilisations de celles-ci.
5. EXERCICE DES DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des Données qui ont été collectées depuis le Site.
Pour cela il doit adresser un courrier électronique incluant une demande motivée, son identité complète, et le droit qu’il souhaite exercer, à l’adresse e-mail : donnees-personnelles@ladepeche.fr.
Dépêche Events a nommé un Délégué à la Protection des Données.
Le cas échéant l’Utilisateur peut le contacter à l’adresse suivante « Délégué à la Protection des Données, Dépêche Events », Avenue Jean Baylet – 31095 Toulouse pour toute réclamation concernant les Données.
L’Utilisateur possède le droit de réitérer son consentement pour toutes les Données sensibles qu’il aurait transmis. Il dispose aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
En cas de survenance d’une violation de données à caractère personnel le Responsable notifiera à l’Utilisateur dans les meilleurs délais les informations nécessaires en application de l’article 33 du RGPD par mail.
Si l’Utilisateur fourni une adresse mail erronée ou non fonctionnelle, la responsabilité de Dépêche Events ne sera pas engagée.
est la société Dépêche Events qui est une société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Toulouse n°519 158 380 00013, ayant son siège social avenue Jean Baylet – 31095 Toulouse, et un capital social de 620 000 Euros, ainsi que l’ensemble de ses filiales au sens des dispositions de l’article L 233-1 du Code du commerce, existantes et à venir, est le Responsable des traitements mis en œuvre.
La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements de Dépêche Events pour la protection des données personnelles des internautes (ci-après les Utilisateurs) qui visite le site https://www.m2s-show.com/ (ci-après désigné « le Site ») et des utilisateurs des Services.
Elle fournit des informations relatives aux procédés de collecte et d’utilisation des données personnelles des utilisateurs et des options dont ils bénéficient à cet égard.
Elle pourra être modifiée à tout moment par Dépêche Events, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur le Site.
Dépêche Events respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016.
La Charte s’applique en complément des dispositions de la Charte des Cookies, et des Conditions Générales d’Utilisation des Services.
2. Acceptation de la collecte et informations générales
En cochant la case « J’accepte la Charte des Données Personnelles », l’Utilisateur déclare accepter et donner son consentement libre et éclairé au Traitement mis en œuvre sur la base des informations transmises dans les formulaires qu’il a rempli sur le Site.
Dépêche Events est Responsable de traitement au sens au du Règlement Général sur la Protection des Données, en matière de collecte et traite des données personnelles.
Les Services à l’occasion desquels une collecte de données personnelles est réalisée, sont :
- Inscription et création d’un compte Utilisateur
- Inscription à la Newsletter
- Envoi de messages électroniques dans la rubrique « CONTACT »
Les Services, sont soit des services gratuits, soit des services payants, mis à la disposition de l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur choisi de refuser la présente Charte, l’accès aux Services ne pourra se faire.
3. MODALITES DE COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Dépêche Events réalise la collecte de données à caractère personnel sur le Site (ci-après « Données »).
Le Site est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers ou traitements, comportant les informations fournies volontairement pour bénéficier d’un ou des Services.
Ces Données Personnelles sont collectées lors de l’inscription ou lors du recueil d’informations relatif aux Services.
Ces Données concernent, notamment : le nom, le prénom, l’adresse postale et/ou électronique, le numéro de portable et numéro abonnement.
4. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
4.1 Finalité et durée de conservation des Données Personnelles
Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des Services.
- Envoi de messages électroniques. Il s’agit de pouvoir adresser des messages électroniques au Webmaster du Site au moyen d’un formulaire de contact.
- Inscription au compte Utilisateur et publication d’une annonce en relation avec le ou les Services fournis par le Site https://www.m2s-show.com/
Les Données sont conservées pour une durée de 3 ans afin de proposer à l’Utilisateur les futurs événements de https://www.m2s-show.com/
4.2 Transfert à des partenaires (tiers et les destinataires)
Les Données peuvent également être transmises aux prestataires missionnés Dépêche Events pour assurer l’effectivité des Services.
L’Utilisateur peut recevoir des offres du site et/ou de ses partenaires.
Dépêche Events n’est pas responsable du traitement effectué par les partenaires des Données une fois qu’elles leur ont été transmises. Pour ne plus recevoir les offres ou demandes des partenaires actuels, il faut alors se référer à leurs conditions.
Pour ne pas recevoir d’offres de partenaires futurs, l’Utilisateur peut cliquer sur l’interface d’administration prévue à cet effet sur les Services du site et peut également exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité selon les modalités prévues.
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.
Ces prestataires peuvent être situés hors de l’Union Européenne.
4.3 Sécurité des Données Personnelles
Dépêche Events déclare mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité des Données Personnelles et déclare prendre toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaises utilisations de celles-ci.
5.EXERCICE DES DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des Données qui ont été collectées depuis le Site.
Pour cela il doit adresser un courrier électronique incluant une demande motivée, son identité complète, et le droit qu’il souhaite exercer, à l’adresse e-mail : donnees-personnelles@ladepeche.fr.
Dépêche Events a nommé un Délégué à la Protection des Données.
Le cas échéant l’Utilisateur peut le contacter à l’adresse suivante « Délégué à la Protection des Données, Dépêche Events », Avenue Jean Baylet – 31095 Toulouse pour toute réclamation concernant les Données.
L’Utilisateur possède le droit de réitérer son consentement pour toutes les Données sensibles qu’il aurait transmis. Il dispose aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
En cas de survenance d’une violation de données à caractère personnel le Responsable notifiera à l’Utilisateur dans les meilleurs délais les informations nécessaires en application de l’article 33 du RGPD par mail.
Si l’Utilisateur fourni une adresse mail erronée ou non fonctionnelle, la responsabilité de Dépêche Events ne sera pas engagée.
